Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

En vigueurDepuis le 25 novembre 1985

Légifrance

Texte de l'article

Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_2002683_20230831

31 août 2023

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0119JUD003947207

19 janvier 2012

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Doctrine & commentaires

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Isidore

2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales

1 janvier 2005

Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 249-399.

Isidore

2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales

1 janvier 2001

Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 271-479.

Isidore

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2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales

1 janvier 2004

Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 401-618.