LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier les conditions de mode de placement dans les établissements de soins prévus par la loi du 30 juin 1838 relative à la lutte contre les maladies mentales
proposition de loi tendant à modifier les conditions de mode de placement dans les établissements de soins prévues par la loi du 30 juin 1938 relative à la lutte contre les maladies mentales
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...
Chapitre 1. Recruter des malades expérimentalisables
Au cours des années 2000, le sociologue américain Steven Epstein note l’émergence, dans le domaine de la recherche biomédicale, d’un nouveau corps de savoirs et de pratiques centré sur la question de l’inclusion dans les essais cliniques (Epstein, 2007). Aux États-Unis, cette science du recrutement, qu’il désigne sous le néologisme de recruitmentology (Epstein, 2008), vise d’abord certaines populations, comme les minorités ethniques, les femmes ou les personnes âgées, traditionnellement « sous-représentées »...
projet de loi modifiant ou complétant diverses dispositions du Code rural relatives à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection