Article 5

Décret du 5 août 2025 : vers un recul des droits des passagers aériens. Par Anaïs Escudié et Paulo Zamo Goncalves, Juristes.

Le décret du 5 août 2025 impose aux passagers aériens une médiation obligatoire avant toute action judiciaire, générant des frais et allongeant les délais de procédure. Cette mesure crée une inégalité entre usagers et remet en question l'accès à la justice, tout en ne garantissant pas une protection efficace des droits des passagers.

Les Amériques du 9 août au 5 septembre 1998

Les neuf groupes de négociations de la ZLÉA se réunissent présentement à Miami, siège de la ZLÉA jusqu’en 2001, pour leurs premières séances de négociation. Ces réunions initiales, de nature technique, seront consacrées principalement à l’élaboration de règles et procédures pour la conduite des pourparlers. L’horaire des séances est le suivant : accès aux marchés (du 31 août au 2 septembre) ; agriculture (du 3 au 4 septembre) ; services (du 8 au 9 septembre) ; investissements (du 10 au 11 septembre) ; subventions, droits antidumping et droits compensatoires (du 15 au 16 septembre) ; politique de la concurrence (du 17 au 18 septembre) ; marchés publics (du 22 au 23 septembre) ; droits de propriété industrielle (du 24 au 25 septembre) ; et règlements des différends (du 29 au 30 septembre). Les comités consultatifs sur les petites économies, le commerce électronique et la participation de la société civile se réuniront aussi dans les semaines qui viennent à Miami. Du côté américain, l’Association des Gouverneurs du Sud des États-Unis a adopté une résolution demandant au Congrès américain d’approuver cette année l’autorisation de la "voie rapide", au risque de voir les États-Unis marginalisés dans les processus d’intégrations commerciales en cours dans les Amériques. À ce sujet, un accord a été conclu en août visant à forcer les négociateurs américains à consulter le comité de l’agriculture de la Chambre des Représentants avant de finaliser un accord commercial touchant l’agriculture et nécessitant l’autorisation de la voie rapide. Selon les auteurs de cet accord, celui-ci pourrait donner la majorité aux partisans de la voie rapide lors du vote prévu pour le 21 septembre (projet de loi H.R. 1432) par le chef de file à la Chambre, Newt Gingrich. La Maison Blanche s’oppose à un vote avant les élections de novembre prochain, encourageant activement les démocrates à ne pas participer au débat de manière à ne pas perdre l’appui des syndicats.

5. 23 avril 1516. Protéger l’économie

L’Oktoberfest de Munich s’est ouverte en septembre 2016 dans un contexte particulier : la célébration, dans toute l’Allemagne, des 500 ans de la « loi » sur la pureté de la bière (Reinheitsgebot). Le 23 avril 1516 en effet, le duc Guillaume IV de Bavière promulgue à Ingolstadt un décret stipulant que la bière ne doit contenir que trois ingrédients – l’orge, le houblon et l’eau – (un 4e ingrédient sera autorisé plus tard, la levure, dont on ne connaît pas alors l’existence).Il est inexact de présenter...