LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 50
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Discours de Jacques Chirac, le 3 mai 2001 à Orléans
Chirac. Discours de Jacques Chirac, le 3 mai 2001 à Orléans. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2003. La charte constitutionnelle en débat. pp. 77-87.
La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]
Armand Gilles. La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 441-485.
La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?
projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics
Monediaire Gérard. La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 223-239.