LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 50
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jean-Louis Walter, Le travail à temps partiel, in : Avis et rapports du conseil économique et social, 28-29 février 1997, n° 1, 141 p
Baudry de Vaux Marie, Chleq Elise, Deshayes Élisabeth, Tissot Françoise, Warin Maud. Jean-Louis Walter, Le travail à temps partiel, in : Avis et rapports du conseil économique et social, 28-29 février 1997, n° 1, 141 p. In: Formation Emploi. N.58, 1997. Numéro spécial : enseignement supérieur et trajectoires étudiantes. p. 124.
Chapitre 1 : L’adaptation dans le temps
314.- L’approche du phénomène de la corruption nécessite que l’on s’attache plus particulièrement aux obstacles auxquels se sont heurtés jusque là ceux qui se sont investis dans cette lutte, qu’il s’agisse des législateurs, des magistrats ou des théoriciens du droit.En effet, si la corruption a pris une telle ampleur tant en France que dans le reste de l’Europe ou du monde, c’est qu’elle est parvenue à échapper aux dispositions des législations internes, en se jouant des délais, en renouvelant...
5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics
Chapitre 1. L’apparente limitation de la formation de la dette publique
501. Dans le cadre de pensée actuellement dominant, les administrations sont considérées comme porteuses de risques économiques et financiers. Elles sont économiquement irrationnelles et prennent donc des décisions inefficientes perturbant l’équilibre général. Pour limiter leur capacité de nuisance, il faut assainir leurs finances publiques, c'est-à-dire diminuer leur dette en baissant leurs dépenses (section 1). Pour réaliser ce projet politique, le droit a pris le relais. Les normes dites de...