LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92
proposition de loi tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire
proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie
L’impact des événements du 11 septembre sur la création de l’espace de liberté, de sécurité, et de justice. Partie 1
La destruction le 11 septembre 2001 des tours du World trade center à New York par deux avions dont l’équipage a été pris en otage par les membres d’une organisation terroriste islamique, Al-Quaïda, a suscité une mobilisation sans précédent à l’échelle européenne. Le Président du Conseil « Affaires générales » extraordinaire du 12 septembre, a exprimé au nom de l’Union européenne « l’horreur » inspirée par les attentats terroristes, et a déclaré le 14 septembre 2001 « jour de deuil ». Trois minutes...
L’impact des politiques de surveillance post-11 septembre sur les communautés musulmanes : l’exemple du NYPD
Après le 11 septembre 2001, le NYPD a mis en place un vaste programme de surveillance des populations musulmanes. Une fois ce programme révélé au grand jour, les communautés musulmanes l’ont largement condamné car elles le considèrent comme discriminatoire et liberticide. La méfiance née de cette affaire a durablement affecté les relations du NYPD avec les communautés musulmanes ce qui pourrait s’avérer problématique à l’avenir.
proposition de loi modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles batis