LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92
proposition de loi tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire
proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie
Göktürk en 7 projets résidentiels : du Kemer Country au Kemerlife 22
L’équipe de l’OUI continue le cycle d’excursions urbaines sur le thème des projets résidentiels, cette fois-ci accompagnée d’étudiants en sociologie de l’université Galatasaray. C’est sur le territoire de Göktürk que nous nous sommes rendus (Cf. carte 1). A Maslak et Ayazağa (cf. l’excursion urbaine du 21 février), ce n’est que ces dix dernières années que les programmes de logement ont émergé. Denses et gigantesques, ils résultent de la désindustrialisation et du changement des droits du so...
Renforcement de la protection des données à caractère personnel en France à la lumière de l'arrêt de la CJUE du 7 septembre 2023. Par Zakaria Garno, Professeur.
L'arrêt de la CJUE du 7 septembre 2023 a d'importantes implications pour la protection des données personnelles en France. La CJUE a souligné la nécessité de respecter les principes de proportionnalité et de nécessité dans l'accès aux données, ainsi que les principes de consentement, minimisation des données, limitation de la finalité et sécurité des données.
proposition de loi modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles batis