Article 245

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 85

Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

En vigueurDepuis le 27 avril 1943

Légifrance

Texte de l'article

Les dossiers des demandes présentées au directeur régional de la santé et de l'assistance par les établissements privés en vue de passer des conventions dans les conditions de l'article qui précède doivent comprendre :

Projets de loi liés

15 857 dossiers

Sénat

projet de loi portant extension aux départements d'Outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées

adopte12 septembre 1980

Sénat

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes

en_cours11 mars 2009

Doctrine & commentaires

19 articles

Isidore

L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie

1 janvier 1953

Lenormand Maurice-H. L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie. In: Journal de la Société des océanistes, tome 9, 1953. pp. 245-299.

Isidore

6. Prescription de l’action publique

1 janvier 1982

Roujou de Boubée Gabriel. 6. Prescription de l’action publique . In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 245-247.

Isidore

France

1 janvier 1996

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