Les titularisations prévues à l'article 4 ci-dessus sont prononcées sur des emplois vacants ou créés à cet effet au budget de chaque établissement, au vu d'une liste d'aptitude établie après avis de la commission paritaire consultative du corps d'intégration.
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Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.