LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Décisions mentionnant Article 21 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire
proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins
La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat
Escande-Varniol Marie-Cécile. La loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat. In: Droit et Ville, tome 38, 1994. Colloque ISEVE 1994 sur : «Industries a risques et urbanisation en Europe» - Paris - 7 janvier 1994. pp. 123-173.
La loi allemande du 21 mai 1999 relative au droit international privé des obligations non contractuelles et des biens
Kreuzer Karl. La loi allemande du 21 mai 1999 relative au droit international privé des obligations non contractuelles et des biens. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 14e année, 1998-2000. 2001. pp. 279-322.
projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire
Colloque sur La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004). Débat
Lahalle Jack, Schaller Roger, Falize Marc, Michon Jérôme, Noyer Bernard, Sabiani François, Fernandez Élisabeth, Magliulo Henri, Hislaire Loic, Boutteau Bruno. Colloque sur La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004). Débat. In: Droit et Ville, tome 58, 2004. Colloque : La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques (Toulouse, 21 Janvier 2004) pp. 7-68.