LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Décisions mentionnant Article 11 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire
proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins
11 mars - Une vision d’écologie politique de la pandémie de covid-19
Séminaire en présentiel, le vendredi 11 mars, de 12 à 14h, salle P61 Que révèle la pandémie de Covid-19 concernant notre rapport à la nature? Quels chantiers l’ère de l’ après-Covid ouvre-t-elle à cet égard?Ce séminaire sera l’occasion d’une discussion avec François Ost, Professeur émérite à l'Université Saint-Louis Bruxelles et président du CEDRE, autour de deux ouvrages récents sur les leçons du Covid: - Abécédaire d’une pandémie, ce que le Covid révèle de notre société, Anthémis, 2021...
C.A. Lyon, 12 mars 2015, n° 11/00704
Faits : le 8 août 2008, M. B. a traversé la porte vitrée droite de l’entrée de l’immeuble en copropriété.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleL’expert indique que M. B. a été contraint de reprendre ses activités professionnelles avec un poste aménagé, limité à des activités administratives. Au moment de l’accident, il était adjoint de sécurité dans la police et l’expert retient qu’une réorientation professionnelle avec un reclassement …
projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire
Décrets du 11 août 2023 : contrepartie financière en cas d'invention ou de logiciel réalisés par des non-salariés. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Au coeur de l’été, sont parus les deux décrets du 11 août 2023 fixant la contrepartie financière des inventions et logiciels réalisés par des non-salariés (principalement les stagiaires). Ces décrets complètent l’ordonnance du 15 décembre 2021 fixant les principes de dévolutions pour ces créations. L’ordonnance renvoyait à des décrets pour fixer la contrepartie financière des dévolutions opérées. L’article donne un premier aperçu de ces règles.