Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueurDepuis le 30 mars 1969

Légifrance

Texte de l'article

Les infirmiers et infirmières spécialisés sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de vingt ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires;

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1029JUD001702005

29 octobre 2009

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0924JUD001053383

24 septembre 1992

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Projets de loi liés

15 912 dossiers

Sénat

projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire

adopte6 décembre 1989

Sénat

proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

en_cours4 décembre 2017

Doctrine & commentaires

810 articles

Isidore

5. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 1999

Hertzog Robert. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 427-496.

Isidore

5. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 1997

Hertzog Robert. 5. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 527-588.

village_justice

(Chronique) 5 points clefs pour définir un métier : la fonction de Directrice juridique d'un établissement public de projets.

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Exercice de simplification... pas si simple : décrire son métier ou sa fonction en 5 points. Une fiche métier revisitée pour comprendre ce qui fait le cœur des journées des professionnels du droit, et aider ceux qui en ont besoin dans leur orientation ou tout simplement dans la compréhension de leur écosystème. Pauline Bouchayer, Directrice juridique et conformité à la "Société des grands projets"  [ 1 ] , l’établissement public industriel et commercial qui pilote notamment la réalisation du Grand Paris Express  [ 2 ] , dresse, par le biais de cette chronique, son autoportrait professionnel.