Article 7

7. Constructions sociales du droit

S’interrogeant, à partir de l’exemple du droit romain, sur la signification du mot droit, Michel Villey observe que les traités modernes en donnent des sens très hétérogènes, recouverts par les termes de droit objectif et de droit subjectif. Or, ni le droit perçu comme l’application de lois imposées par le « pouvoir mythique de l’État », ni le mythe du droit subjectif, attaché à l’individu abstrait et dont le paradigme est contenu dans la théorie moderne des droits de l’homme, ne rendent compte...

Cour d’appel, 5e ch., 7 mai 2024 : Arrêt n° 150/24 V.