Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

En vigueurDepuis le 19 mars 1986

Légifrance

Texte de l'article

Le jury des épreuves régionales est nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Il comprend au plus huit membres dont un enseignant de l'enseignement supérieur, un professeur de l'enseignement secondaire, un directeur d'école de service social ou un responsable d'unité de formation agréé.

Décisions citant cet article

8 décisions liées

Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02645

14 décembre 2011

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01970

19 novembre 2015

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD003757504

14 décembre 2010

Voir toutes les décisions

Projets de loi liés

15 781 dossiers

Sénat

proposition de loi portant validation législative de la liste d'admission à un examen pour la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier

en_cours4 septembre 1991

fabrique_loi

projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

adopte3 juillet 2013

Doctrine & commentaires

661 articles

Isidore

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 2002

Hertzog Robert. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 617-720.

Isidore

Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État

1 janvier 2003

Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...

← Retour au Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 relatif aux conditions d'admission dans les établissements de formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social.

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 2005

Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 465-504.