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Décisions mentionnant Article 77 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Comment se démarquer quand 77 598 avocats portent la même robe ?
S’installer comme avocat en 2025, c’est entrer dans une profession dont la densité n’a jamais été aussi élevée. La France compte aujourd’hui plus de 77 000 avocats, un effectif en croissance continue depuis vingt ans. 2 308 nouveaux avocats ont rejoint la profession entre 2023 et 2025, sans pour autant que les conditions d’insertion aient suivi le même rythme.
Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats crée une procédure disciplinaire simplifiée. Cette procédure disciplinaire simplifiée est une sorte de « CRPC disciplinaire ». Elle s’applique pour les manquements disciplinaires des avocats les moins graves.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
EN LIGNE : La revue de l'Ires n° 77
Sommaire : FREYSSINET, Jacques : L’emploi au coeur de la négociation d’entreprise : quel impact de l’accord du 11 janvier 2013? JUGNOT, Stéphane : L’évaluation sous-tension : l’exemple des effets sur l’emploi des “35 heures” CONCIALDI, Pierre : Les “très hauts” revenus : un effort contributif bien plus faible que la moyenne DUPUY, Camille : Les travailleurs du web : innovation et catégories professionnelles dans la presse en ligne SPASOVA, Slavina : Les réformes des retraites dans les pays d...