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Décisions mentionnant Article 67 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Quelques considérations pour les 67 ans de la Constitution de 1958. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.
Notre texte fondamental vient de fêter ses 67 ans. Depuis longtemps certains plaident, tels LFI ou le PCF (voire même quelques socialistes) depuis de nombreuses années, pour un changement de Constitution. Les maux et la crise qui nous assaillent proviendraient in fine de celle-ci. En aucun cas l’un d’entre eux ne saurait avouer sa propre turpitude…Leur compréhension erronée ou leur usage fallacieux en sont pourtant les causes majeures. En effet depuis des décennies, de droite, de gauche ou du centre au pouvoir, que de fiascos dans bien des domaines. Et nous en sommes à quelques 3500 milliards d’euros de déficit…
Histoires d'établissements scolaires
Gaulupeau Yves. Histoires d'établissements scolaires. In: Histoire de l'éducation. n° 22, 1984. pp. 59-67.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Fraudes et nuisances alimentaires
Giraudel Catherine. Fraudes et nuisances alimentaires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 47-67.