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Décisions mentionnant Article 66 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Dossier : "Le droit à l’oubli", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 25 mars 2015, textes réunis par A-B. Caire et C. Lantero, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], J-B. Perrier (dir.), n° 8, 2016, n° 7-66
Propos introductifs, Anne-Blandine CAIRE, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université d’Auvergne ;Le droit à l’oubli à l’ère du numérique, Lamia EL BADAWI, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d’Auvergne ;Le droit à l’oubli et la gestion des données personnelles en matière de fichiers, Claire MARLIAC, Maître de conférences en droit public, Université d’Auvergne ; Le droit à l’oubli en matière d’infractions pénales, Evan RASCHEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université d’Auvergne ;L’anonymat en droit de la filiation, reflet d’un droit à l’oubli, Sandrine TISSEYRE, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour.
Le Système des rangs à Hawaii
Valeri Valerio. Le Système des rangs à Hawaii. In: L'Homme, 1972, tome 12 n°1. pp. 29-66.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession