LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Décisions mentionnant Article 54 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Loi modifiant la Loi de la communauté régionale de l'Outaouais, L.Q. 1974, P.L. 54 (sanctionnée le 31 juillet 1974)
Tunisie : quand la doctrine, les institutions et la société civile font bloc contre le décret 54. Par Amir Ammar, Doctorant.
Le décret 54 en Tunisie suscite de vives inquiétudes parmi juristes et ONG, considéré comme une menace pour la liberté d'expression. Plusieurs voix s'élèvent pour appeler à sa révision, dénonçant ses implications sur les droits fondamentaux et sa compatibilité avec les normes internationales. Des réformes urgentes sont requises.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
Quand la cybersécurité marginalise les libertés : lecture critique du décret-loi 54/2022 en Tunisie. Par Amir Ammar, Doctorant.
Le décret-loi n° 2022-54 en Tunisie, introduit par le président Saïed, vise à lutter contre la cybercriminalité mais suscite des inquiétudes quant à la liberté d'expression et à la vie privée. Sa portée large et ses sanctions lourdes risquent de réprimer les voix dissidentes et d'affaiblir les droits fondamentaux.