LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Décisions mentionnant Article 51 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
Lotissements et équipements publics
Bouyssou Fernand. Lotissements et équipements publics. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 7-51.
Concurrence : une théorie, trois systèmes
Williams Mark, Choukroune Leïla. Concurrence : une théorie, trois systèmes. In: Perspectives chinoises, n°80, 2003. pp. 51-63.
La réglementation de la concurrence en RFA
Koch Ursula E. La réglementation de la concurrence en RFA . In: Allemagne d'aujourd'hui, N°85, juillet-septembre 1983. pp. 51-66.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession