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Décisions mentionnant Article 45 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
proposition de loi portant réforme du titre III du Livre IV du code du travail relatif aux comités d'entreprise
L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45
Martinez Garcia Graciela. L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 274-283.
Le Japon à la recherche d'un second souffle
Hamon Claude. Le Japon à la recherche d'un second souffle. In: Matériaux pour l'histoire de notre temps, n°45, 1997. Modèles d'Asie : En Asie aujourd'hui, des réussites économiques, pour quelles sociétés ? sous la direction de René Girault . pp. 45-47.
Le numéro 45 - Août 2025 de la revue du GRASCO est disponible.
proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession
ÉDITORIAL CHANTAL CUTAJAR DIRECTRICE LA RDG, DIRECTRICE DU GRASCO UMR DRES 7354 Le 13 juin 2025, la loi n° 2025-532 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a été promulguée dans un (...)