LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 15
Décisions mentionnant Article 221 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le contentieux des opérations d'aménagement du territoire
Charbonneau Simon. Le contentieux des opérations d'aménagement du territoire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1981. pp. 221-257.
La propriété primitive à Rome
Guiraud Paul. La propriété primitive à Rome. In: Revue des Études Anciennes. Tome 6, 1904, n°3. pp. 221-255.
L'Etat de droit selon le droit administratif français
Bigot Grégoire. L'Etat de droit selon le droit administratif français. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-2. pp. 221-232.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101179
proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'article 189-2 du code de la famille et de l'aide sociale