Article 3

Notification de licenciement et exigences formelles (Cour de cassation, 3 avril 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Dans un contexte juridique où la rigueur des procédures est impérative, la Cour de cassation rappelle l’importance cruciale de respecter les formalités légales dans la notification de licenciement. Publié le 3 avril 2024, cet arrêt de la Cour de cassation  [ 1 ] souligne les conséquences d’une annonce prématurée du licenciement, qui peut entraîner la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cet article explore les détails de cette jurisprudence et ses implications pour les employeurs, mettant en lumière les pratiques à adopter pour sécuriser les procédures de licenciement et éviter les écueils légaux.

Précisions sur la notion de violence économique [Commentaire de la décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation, du 3 avril 2002 ]

Durand-Pasquier Gwénaëlle. Précisions sur la notion de violence économique [Commentaire de la décision de la Première chambre civile de la Cour de cassation, du 3 avril 2002 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-4. pp. 447-465.