Article 9

Le licenciement économique de 2 à 9 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.

Le 15 mars 2023, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Cette actualité offre l’occasion de revoir la procédure applicable au licenciement économique de 2 à 9 salariés.

Les Amériques du 9 août au 5 septembre 1998

Les neuf groupes de négociations de la ZLÉA se réunissent présentement à Miami, siège de la ZLÉA jusqu’en 2001, pour leurs premières séances de négociation. Ces réunions initiales, de nature technique, seront consacrées principalement à l’élaboration de règles et procédures pour la conduite des pourparlers. L’horaire des séances est le suivant : accès aux marchés (du 31 août au 2 septembre) ; agriculture (du 3 au 4 septembre) ; services (du 8 au 9 septembre) ; investissements (du 10 au 11 septembre) ; subventions, droits antidumping et droits compensatoires (du 15 au 16 septembre) ; politique de la concurrence (du 17 au 18 septembre) ; marchés publics (du 22 au 23 septembre) ; droits de propriété industrielle (du 24 au 25 septembre) ; et règlements des différends (du 29 au 30 septembre). Les comités consultatifs sur les petites économies, le commerce électronique et la participation de la société civile se réuniront aussi dans les semaines qui viennent à Miami. Du côté américain, l’Association des Gouverneurs du Sud des États-Unis a adopté une résolution demandant au Congrès américain d’approuver cette année l’autorisation de la "voie rapide", au risque de voir les États-Unis marginalisés dans les processus d’intégrations commerciales en cours dans les Amériques. À ce sujet, un accord a été conclu en août visant à forcer les négociateurs américains à consulter le comité de l’agriculture de la Chambre des Représentants avant de finaliser un accord commercial touchant l’agriculture et nécessitant l’autorisation de la voie rapide. Selon les auteurs de cet accord, celui-ci pourrait donner la majorité aux partisans de la voie rapide lors du vote prévu pour le 21 septembre (projet de loi H.R. 1432) par le chef de file à la Chambre, Newt Gingrich. La Maison Blanche s’oppose à un vote avant les élections de novembre prochain, encourageant activement les démocrates à ne pas participer au débat de manière à ne pas perdre l’appui des syndicats.