LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88
projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention
proposition de résolution tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du Règlement du Sénat
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
5. Qui a le droit… et à quoi ?
« Il y a HLM et HLM et ce sont les moins pauvres des pauvres qui sont généreusement invités à mettre un pied discret dans le gotha des communes riches. En revanche, on met les personnes qui ont le moins de moyens dans les quartiers les plus pauvres. »Pierre Cardo, « Le DALO, accélérateur de ghetto », La lettre du cadre territorial, n° 417, 2011.Après avoir examiné les usages du recours à la justice administrative aux différents niveaux de l’action publique, il convient d’en montrer les effets....
proposition de loi tendant à modifier les articles L. 514-1 et L. 51-10-2 du Code du travail et à assimiler l'ensemble de la mission du conseiller prud'homme à un temps de travail
5. Chronique législative et réglementaire
Massiot Michel. 5. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 163-173.