LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88
projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention
proposition de résolution tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du Règlement du Sénat
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
L'interprétation de l'article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre... »
Kolb Robert. L'interprétation de l'article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre... ». In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 876-909.
proposition de loi tendant à modifier les articles L. 514-1 et L. 51-10-2 du Code du travail et à assimiler l'ensemble de la mission du conseiller prud'homme à un temps de travail
(Replay Transfodroit) Révolution IA : Que doit-on attendre de l'évolution des professionnels du droit à 1, 3, 5 et…10 ans ?
Vous n’étiez pas présent lors de la dernière édition des Rendez-vous des transformations du droit en 2025 ? La Rédaction du Village de la Justice a sélectionné pour vous les conférences qui nous ont marqués, et que nous vous proposons en replay. Parmi elles, celle menée par Mathieu Bouillon, formateur et expert IA dans le domaine du droit. C’est presque un spectacle de stand-up (le sérieux en plus), sur un exercice, pourtant difficile, de prospection : comment l’IA redessine et redessinera les métiers du droit à 1, 3, 5 et 10 ans ?