Article 6

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Arrêté du 9 février 1968 fixant les méthodes de mesure de la conductibilité du sol des salles d'opération et des salles d'anesthésie des établissements sanitaires publics ou privés.

En vigueurDepuis le 9 février 1968

Légifrance

Texte de l'article

Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Doctrine & commentaires

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6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 2002

Hertzog Robert. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 617-720.

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6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

1 janvier 2005

Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 465-504.

Isidore

6. Innovation et gestion des grands services publics locaux

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Hertzog Robert, Birnbaum Juliette, Dyssli Bernard, Galland Yannick, Hulné Anne, Pierucci Christophe, Schneider Anne, Schneider Raphaël, Siat Guy. 6. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 467-545.