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Table-ronde n° 1 - Archives écrites - 3/12
Colloque « Écrire l’histoire de l’enseignement de l’architecture : quelles sources ? quels enjeux ? » Cité de l’architecture et du patrimoine, 19 février 2016 Sources : états des lieux (tables-rondes) Table-ronde n° 1 - Archives écrites Animation : Arlette Auduc, Conservateur en chef du patrimoine (H), Comité d’histoire du Ministère de la culture et de la communication Vincent Bouat (chef de la mission archives Ministère de la culture et de la communication), David Peyceré (responsable du C...
Chapitre 3. Église et Marché : les conditions d’une entente
Le mouvement d’épargne et de crédit tel qu’il est observé au Crédit Mutuel prend forme dans les « Caisses rurales » qui fondent la légitimité de leur activité purement économique sur des valeurs catholiques. Alors que les quelques tentatives d’encadrement du crédit apparaissent à la fin du XIXe siècle dans des groupements professionnels (coopératives agricoles notamment), les responsables de l’Union des Caisses Rurales et Ouvrières Françaises expriment une volonté de ne pas enfermer les caisses...
proposition de loi relative à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines
Retard et VEFA : 3 possibilités pour agir. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Que faire en cas de retard de livraison de VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) ? En cas de dépassement du délai, l’acquéreur peut obtenir une indemnisation du retard ou la nullité du contrat, sachant que les juges sont peu enclins à prononcer la résolution pour un simple retard compte tenu des conséquences.