Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

En vigueurDepuis le 1 avril 1988

Légifrance

Texte de l'article

Pour les motoculteurs dont les mancherons ne sont pas réversibles, la marche arrière ne doit pouvoir être enclenchée qu'après débrayage préalable des outils.

Projets de loi liés

15 787 dossiers

Sénat

proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

adopte25 septembre 2007

Sénat

projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois

adopte21 septembre 1982

Doctrine & commentaires

552 articles

Isidore

Au jour le jour (15 avril 1986-1er juillet 1986)

1 janvier 1986

Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine. Au jour le jour (15 avril 1986-1er juillet 1986). In: Revue française d'administration publique, N°39, 1986. Administrer l'école : l'école publique en France. L'enseignement en Chine, au Mexique, au Brésil en Afrique. L'apport de l'informatique. pp. 141-151.

Isidore

Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984)

1 janvier 1984

Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Henry-Meininger Marie-Christine, Bras Jean-Philippe, Bourjol Maurice. Au jour le jour (15 octobre 1983 - 15 janvier 1984). In: Revue française d'administration publique, N°29, 1984. L'emploi et les jeunes. pp. 127-138.

Isidore

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