Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

En vigueurDepuis le 1 avril 1988

Légifrance

Texte de l'article

Pour les tondeuses autotractées à conducteur à pied, toute commande du dispositif d'avancement doit être une commande nécessitant une pression volontaire et maintenue et pouvoir être actionnée à partir du poste de conduite.

Projets de loi liés

15 787 dossiers

Sénat

proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

adopte25 septembre 2007

Sénat

projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois

adopte21 septembre 1982

Doctrine & commentaires

396 articles

village_justice

Invitation à la 12ème édition du JDDAY's le vendredi 14 mars 2025.

14 février 2025

Fondé en 1992, Juris Défi est un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acquiert de nouveaux savoirs. Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous inviter à la 12ème édition du JDDAY’s, qui se tiendra le vendredi 14 mars 2025 à Wojo Coworking, Paris 14e.

Isidore

Publi * Djihad en prison * 14 déc 2019

20 décembre 2019

Publication dans Mediapart du 3e article de la série "Djihad en prison" (6 articles) de Matthieu Suc : "Comment les mentors du califat font la loi en prison", 14 décembre 2019. Résumé par l'auteur : "Un émir par bâtiment, des entraînements paramilitaires en cours de promenade : le califat a été reconstitué à l’intérieur des enceintes pénitentiaires. Mediapart raconte comment les djihadistes et leurs recrues, piochées parmi les détenus de droit commun, font la loi en prison." 2e article : ...

← Retour au Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

14. Pratiques policières

1 janvier 2003

Plusieurs organismes participent à la mise en application des lois canadiennes sur les drogues illicites, principalement la grc, l’Agence des douanes et du revenu du Canada (adrc), ainsi que les forces policières provinciales et municipales. Ces intervenants collaborent au besoin avec de nombreux autres organismes, comme la Défense nationale, Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne.Dans le cadre de la stratégie canadienne sur les drogues, la grc participe principalement à quatre aspects,...