LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84
proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois
Chapitre 7. Mobilisations et contestations sur les blogs et réseaux sociaux
En Russie, le monde militant et la pratique revendicative ont été reconfigurés par le numérique. Les transformations sont telles que la réflexion sur Internet et les réseaux numériques sociaux s’impose désormais comme un passage obligé pour étudier ces activités [Desroches, 2011]. Comme d’autres secteurs du monde social, les mobilisations collectives ont été envahies de manière croissante par des supports technologiques informatisés notamment portables et mobiles, jusque dans les régions les plus...
Pacte européen immigration et asile : examen des six décrets et arrêtés du 7 juin 2026. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dès le 12 juin 2026, demander l’asile à la frontière française ne sera plus la même chose qu’avant. Un règlement européen (aussi appelé " Règlement retour ") directement applicable a remplacé les règles nationales. Six décrets publiés le 7 juin 2026 sont venus refaçonner les délais, les obligations et les recours, dans l’attente de l’ordonnance qui viendra apporter une modification profonde.
proposition de loi relative à l'assurance maladie complémentaire des professions agricoles et forestières des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)