Article 3

Construction d'une maison individuelle dans la bande littorale des 100 mètres (art. L. 146-4-III du Code de l'urbanisme). Appréciation de la notion d'espace urbanisé. Erreur manifeste du refus de permis opposé par le préfet. Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 1992 M. Cyprien Laurelli c/ Préfet de la Corse-du-Sud. Avec conclusions.

Chiaverini Philippe. Construction d'une maison individuelle dans la bande littorale des 100 mètres (art. L. 146-4-III du Code de l'urbanisme). Appréciation de la notion d'espace urbanisé. Erreur manifeste du refus de permis opposé par le préfet. Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 1992 M. Cyprien Laurelli c/ Préfet de la Corse-du-Sud. Avec conclusions.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1992. pp. 493-498.

Chapitre 3. Église et Marché : les conditions d’une entente

Le mouvement d’épargne et de crédit tel qu’il est observé au Crédit Mutuel prend forme dans les « Caisses rurales » qui fondent la légitimité de leur activité purement économique sur des valeurs catholiques. Alors que les quelques tentatives d’encadrement du crédit apparaissent à la fin du XIXe siècle dans des groupements professionnels (coopératives agricoles notamment), les responsables de l’Union des Caisses Rurales et Ouvrières Françaises expriment une volonté de ne pas enfermer les caisses...