Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 79

Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F)

En vigueurDepuis le 5 janvier 1988

Légifrance

Texte de l'article

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Sauerwein types gammamat TI-F et TI-F-F ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après. Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme révisée NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 3 novembre 1985→ 5 janvier 1988

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 5 janvier 1988

Projets de loi liés

15 798 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à porter les salaires minimum de croissance à 7.500 F

en_cours7 octobre 1993

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

en_cours15 mai 2025

Doctrine & commentaires

2 329 articles

Isidore

L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985

1 janvier 1986

Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.

Isidore

1. Les deux visages de la concurrence

1 janvier 2020

La concurrence est supposée avoir un caractère disciplinant sur les comportements des entreprises, les incitant à la performance et à l’innovation. Toutefois, elle peut aussi les inciter à vouloir s’en prémunir en ayant recours à des pratiques dommageables pour les consommateurs et pour la société dans son ensemble. Cela confère alors un rôle capital aux institutions en charge de la garantir.

Isidore

← Retour au Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F)

Le choix individuel est un idéal largement partagé. Le fait n’a rien d’étrange car qui aimerait être soumis aux autres ? Ce livre cherche pourtant à remettre en question cet idéal. Je ne questionne pas le choix en général mais plutôt sa généralisation. D’autres idéaux, comme « le bon soin », sont en effet mis à mal par cette généralisation. Dans le domaine des soins de santé, auquel ce livre est consacré, « le choix du patient » et « le bon soin » peuvent parfois se compléter, mais le plus souvent...