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La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
Chapitre 3. Église et Marché : les conditions d’une entente
Le mouvement d’épargne et de crédit tel qu’il est observé au Crédit Mutuel prend forme dans les « Caisses rurales » qui fondent la légitimité de leur activité purement économique sur des valeurs catholiques. Alors que les quelques tentatives d’encadrement du crédit apparaissent à la fin du XIXe siècle dans des groupements professionnels (coopératives agricoles notamment), les responsables de l’Union des Caisses Rurales et Ouvrières Françaises expriment une volonté de ne pas enfermer les caisses...
proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
Chapitre 3. La justice du cadi aux deux premiers siècles de l’Islam
Une institution judiciaire peut être étudiée selon au moins deux axes distincts : 1) celui de son rattachement institutionnel – sa place au sein d’un système politique ; 2) celui de sa structure et de son fonctionnement interne. C’est à travers ce deuxième axe que nous souhaiterions maintenant envisager les premiers développements de la judicature musulmane. En deçà de ses connexions au monde du pouvoir, une institution judiciaire se caractérise en effet par sa manière de traiter les litiges qui...