LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70
Décisions mentionnant Article 16 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
La décision du 16 juillet 1971
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames, Messieurs,En ma qualité d’ancien, sinon d’ancêtre, il m’appartient d’évoquer quelques souvenirs concernant la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 1971.Je dois vous dire qu’une fois cette décision adoptée, j’ai eu le sentiment profond qu’elle avait transformé le Conseil constitutionnel, et, par la même, modifié l’équilibre des institutions de la Ve République.En premier lieu, après la promulgation de la Constitution...
Le Protocole n° 16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire
Cet article a pour ambition de mettre en lumière les différences entre, d’un côté, le texte du Protocole n° 16 – qui présente de nombreuses spécificités théoriques – et, de l’autre, les réalités du dialogue judiciaire qui s’est manifesté à travers les deux saisines de la Cour de cassation française et de la Cour constitutionnelle arménienne. En dépit des intentions louables des auteurs du Protocole n° 16, il n’est pas sûr que ce dernier arrive à engendrer une dynamique dialogique d’envergure, au regard de son caractère facultatif et de l’absence de force obligatoire des avis.
proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale