Article Annexe

Annexes

Annexe 1. Noms des entreprises, expressions et sources en langue anglaise et langue chinoise 1 – Noms des entreprises 2 – Expressions en langues française, anglaise et chinoise (caractères et transcription pinyin) Annexe 2. Trente années de la politique de réforme et d’ouverture (1978-2008) 1978Convocation de la 3e session plénière du XIe Congrès du Parti1979Création des zones économiques spéciales (Special Economic Zones, SEZ)1982Mise en place du système de responsabilité de longue durée pour...

Annexe 6. Le projet de réforme fiscale de la CGT du 25 avril 1947

Sources : AEF, B 28 343. L’orthographe et la ponctuation du document original ont été respectées.C. G. T.PROJET DE RÉFORME FISCALEParis, le 25 avril 1947I. NÉCESSITÉ DE LA RÉFORMEDans l’ordre de la politique économique, une réforme fiscale représente une des tâches les plus urgentes de l’heure présente. Elle répond à la fois, à des nécessités permanentes et à la situation actuelle de l’économie française.La faiblesse des finances publiques est un mal chronique de notre Histoire. Elle met l’État...

Annexe 5. Notes du CCAF sur la nationalisation de la Marine marchande (20.12.45 et 3.03.47)

COMITÉ CENTRAL des ARMATEURS DE FrancePARIS, le 20 Décembre 1945.73, boulevard Haussmann (8e)NOTE au sujet du RAPPORT de la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE et de la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS MARITIMES sur la NATIONALISATION DE LA MARINE MARCHANDELa Fédération Nationale des Syndicats d'Officiers de la Marine Marchande et la fédération Nationale des Syndicats Maritimes ont publié un rapport concluant à la nationalisation de « tous les armements maritimes...