LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 5 - Les mesures techniques saisies par les usages
Les mesures techniques sont des contrats électroniques (section 1) qui, tout en n’implémentant pas certaines parties du droit (section 2), comme le droit de la consommation et le droit à l’interopérabilité, sont protégées par d’autres parties du droit, les dispositions du droit d’auteur empêchant leur contournement technique (section 3), laissant peu de place aux exceptions aux droits exclusifs comme la copie privée (section 4). 1. Des outils de la Lex electronicaLes mesures techniques constituent...
Comprendre, gérer, s’adapter et impulser le changement (5/15)
La planification du changement La planification du changement, c'est en quelque sorte le plan de route qui nous guide à travers les transformations au sein d'une organisation. Elle est cruciale pour ne pas se perdre en chemin et pour s'assurer que tout le monde avance dans la même direction. C'est la boussole de nos projets de changement. Lorsqu'on parle de la planification du changement, on pense immédiatement à sa capacité à structurer et organiser les étapes nécessaires pour atteindre des...
projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant a la convention generale sur la securite sociale entre la Republique francaise et la Republique de Turquie du 20 janvier 1972
Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789)
Naudin Michel. Les assemblées préliminaires des corps, collèges et communautés de Moulins pour les Etats-Généraux de 1789 (2-5 mars 1789). In: Annales historiques de la Révolution française, n°254, 1983. pp. 600-623.