LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 65
projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative a certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis a autorisation
projet de loi abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative a certains personnels de la Navigation aerienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative a certains personnels de l'Aviation civile, et reglementant l'exercice du droit de greve
5. Qui a le droit… et à quoi ?
« Il y a HLM et HLM et ce sont les moins pauvres des pauvres qui sont généreusement invités à mettre un pied discret dans le gotha des communes riches. En revanche, on met les personnes qui ont le moins de moyens dans les quartiers les plus pauvres. »Pierre Cardo, « Le DALO, accélérateur de ghetto », La lettre du cadre territorial, n° 417, 2011.Après avoir examiné les usages du recours à la justice administrative aux différents niveaux de l’action publique, il convient d’en montrer les effets....
L'ESMD - École supérieure des métiers du droit - a fêté ses 5 ans d'existence.
5 ans déjà ! Le 6 février 2025, l’ESMD a célébré son 5ᵉ anniversaire, au Musée Jean-Jacques Henner. Une occasion de réunir étudiants, alumni, équipe pédagogique et professionnels du secteur autour d’un moment de partage et de convivialité.
5 règles à connaitre en matière de salaire. Par Judith Bouhana, Avocat.
Les juges protègent la rémunération du salarié (pour en savoir plus Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2) ). Voici un rappel de 5 règles à connaître pour obtenir votre salaire, prime, rémunération variable, bonus, etc.