Article 3

Les directives anticipées selon le décret du 3 août 2016

Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées avec la même précision et la même autorité que celles exprimées dans sa présentation de la loi. Il offre là encore un outil précieux pour les médecins comme pour les soignants.

Comment échapper au règlement MiCA ? Guide de décentralisation d'un projet web 3. Par Abdoulaye Diallo, Docteur en Droit.

Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d’entreprise issu du Web 2, qui est confortable et éprouvé, mais être réglementé comme tel ; ou embrasser pleinement l’ethos de décentralisation du Web 3, quitte à renoncer à une partie du contrôle sur leur projet, et échapper à la régulation. Le guide dont nous faisons la proposition établit une liste de mesures concrètes pour désintermédier et décentraliser son projet web 3 afin d’être exclu du champ d’application de MiCA. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a commencé à entrer en application depuis le 30 juin 2024. Il fait peser de lourdes obligations aux entreprises prestant des services sur crypto-actifs, créant ainsi une haute barrière à l’entrée pour les nouveaux venus et favorisant les entreprises institutionnelles. Cette situation est regrettable pour quiconque attaché à l’ethos du milieu crypto et ses promesses d’innovation non-permissionnée et de désintermédiation. Heureusement, le texte offre une échappatoire : il exclut les projets décentralisés de son champ d’application. En effet, son considérant 22 précise que : lorsque les services sur crypto-actifs sont fournis de manière entièrement décentralisée sans aucun intermédiaire, ils ne devraient pas relever du champ d’application du présent règlement. Autrement dit, un projet web 3 véritablement décentralisé et désintermédié (et en fait, conforme à l’esprit du milieu) n’aurait pas à respecter les obligations de la règlementation. L’objectif de ce guide est donc de proposer à celles et ceux qui lancent des entreprises web 3 une série de mesures pour permettre leur exclusion du champ d’application de MiCA. Ces dernières seront presque toutes indépendantes les unes des autres, afin que chacun puisse choisir celles qui leur correspondent et

Table-ronde n° 1 - Archives écrites - 3/12

Colloque « Écrire l’histoire de l’enseignement de l’architecture : quelles sources ? quels enjeux ? » Cité de l’architecture et du patrimoine, 19 février 2016 Sources : états des lieux (tables-rondes) Table-ronde n° 1 - Archives écrites Animation : Arlette Auduc, Conservateur en chef du patrimoine (H), Comité d’histoire du Ministère de la culture et de la communication Vincent Bouat (chef de la mission archives Ministère de la culture et de la communication), David Peyceré (responsable du C...