LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
projet de loi modifiant à compter du mois de décembre 1986, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers instituée par la loi n° 82-669 du 3 août 1982 portant création du Fonds spécial de grands travaux
Chapitre 1. Travail et logement
Travailler et habiter restent les deux occupations principales de l'homme. Elles sont aujourd'hui, presque toujours, spatialement dissociées. Mais, c'est toujours en agissant sur ce binôme essentiel que l'on peut remodeler les structures et le système urbain.L'adaptation de l'espace urbain à la croissance commence par le choix des espaces d'urbanisation. Trouver les emplacements nouveaux au sein desquels puissent s'effectuer l'essentiel des activités économiques et sociales des nouvelles populations,...
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l'interprétation de l'article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [ 1 ] le 1er février 2023. L’objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »