LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 75-1255 du 27 décembre 1975 relative aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré
projet de loi autorisant la ratification de l'Avenant à la Convention entre la République francaise et l'Etat espagnol en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 27 juin 1973, signé à Paris le 6 décembre 1977
Chapitre 2. — Le point de vue de la doctrine
Hertzog Robert. Chapitre 2. — Le point de vue de la doctrine. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1985. Les parcs naturels régionaux. pp. 282-296.
2. Point de vue sur les instances de recours et la décentralisation
Perrin Bernard. 2. Point de vue sur les instances de recours et la décentralisation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 11, 1991. pp. 23-32.
Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016
CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...