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projet de loi modifiant les annexes I et II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
proposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985,
3. Les mutations de la formation médicale
L’évolution de la conception des études supérieures en matière de formation et de santé a des ramifications étroites avec les tendances lourdes présentes dans la société et notamment sur le plan économique : économie de marché, gestion managériale, démographie médicale et déserts médicaux. Pour Dominicé et Jacquemet (2009), la « composante professionnalisante » est une caractéristique des formations en santé et en éducation.Il s’agit à présent d’analyser comment les mutations évoquées précédemment...
Annexe 3
OT-Med (Objectif Terre – Bassin méditerranéen) est un « Laboratoire d’excellence » (LabEx) sélectionné par le programme français Investissements d’avenir. Il a été fondé en 2012 pour une durée de huit ans.Il regroupe dix laboratoires de recherche et une fédération de recherche spécialisée dans différents domaines de l’environnement : géosciences, écologie, droit, économie et sciences sociales.La recherche d’OT-Med est axée sur les changements globaux et les risques naturels dans le bassin méditerranéen....
projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.