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Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Solutions professionnelles notariales - Tome 4.
Recueil Tome 4 : nouvelle formule. 52 cas pratiques décryptés avec des formules, des conseils et des modèles de clauses en droit des affaires.
Le Parlement et la loi du 4 mars 2002
L’auteur évoque les normes antérieures à la loi Kouchner en matière de droit des malades qui se présentaient plutôt sous la forme de devoirs pour les professionnels et institutions de santé que de droits pour les malades. Il rappelle les différentes questions qui se sont posées lors de la rédaction de la loi du 4 mars 2002 et notamment les débats liés à la jurisprudence "Perruche". L’auteur présente également les besoins essentiels que la loi devait combler et particulièrement une codification des droits positifs pour les malades et les usagers du système de santé et un rééquilibrage de la relation patient/médecin.
Pôle 6 - Chambre 6
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projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Chapitre 4. La composition et l’insertion urbaine
I – LA COMPOSITION ET SES MODÈLES : LE MODÈLE INTERNE ET LA TRADITION PALATIALE EN OCCIDENT1. La tradition pontificale et ses sourcesLa tradition palatiale en OccidentIl n’est pas possible de donner ici un aperçu même rapide de l’architecture palatiale antérieure aux papes du xiiie siècle. En essayant d’identifier les modèles les plus proches, dans le temps ou dans l’espace, ceux qui peuvent avoir eu une influence directe sur l’architecture de la seconde moitié du xiiie siècle, on retombe d’ailleurs...