LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 83
Décisions mentionnant Article Annexe N° 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurances des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le tr
projet de loi modifiant diverses dispositions du Code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière
9. Annexe bibliographique
Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe. 9. Annexe bibliographique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 699-709.
9. Annexe bibliographique
Capdeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 613-631.
9. Annexe bibliographique
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530736_20260121
proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers
Capedeville Jeanne. 9. Annexe bibliographique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 689-710.