LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
2. Jurisprudence administrative
Douence Jean-Claude. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 363-547.
2. Jurisprudence administrative
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 327-470.