LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 80
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985,
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
3. Économie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 3. Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 481-508.
3- Économie et finances locales
projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1985
Guengant Alain,Uhaldeborde Jean-Michel. 3- Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 443-472.