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proposition de loi tendant a abroger la loi n° 57-897 du 7 aout 1957 portant interdiction de la peche dans l'etang de Berre
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
Jegouzo Yves. Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. In: Revue française d'administration publique, N°61, 1992. L'avenir de l'État dans une Économie de marché. pp. 166-172.
Chapitre 6. D’une morale de l’économie a une économie morale
proposition de loi tendant a faciliter le retour volontaire des travailleurs immigres dans leur pays
La mise en perspective d’une invention sans cesse renouvelée de l’identité du banquier mutualiste, initialement construite au Crédit Mutuel autour des valeurs traditionnelles propres à la religion catholique, doit être élargie à l’étude du sociétariat qui, par des choix économiques singuliers, contribue à la reproduction du schème fondateur famille-patrimoine-personne. La population des petits épargnants qui constitue aujourd’hui et en majorité la clientèle du Crédit Mutuel maintient, dans ses...