Décisions mentionnant Article 174 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
174 - UN TEMPS DE CHIEN ?
L’OIP s’affiche. Afin de recueillir des fonds, l’Observatoire international des prisons (OIP) a fait réaliser une affiche par l’agence H. que l’on a pu voir pendant quelques jours dans le métro parisien (et sans doute ailleurs). On y voit le visage d’un homme jeune derrière des barreaux. On y lit le slogan suivant : "Si cela peut vous aider à donner, dites-vous que cet homme est un chien". Trouvant cette campagne cynique, indigne, mais peut-être avant tout mensongère, j’ai voulu savoir ...
174 - DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ
VARIA – MONTPELLIER. Vendredi 22 Janvier 2010, à 18h. « Prison, Politique et Citoyenneté ». Débat organisé par le GENEPI. - Lieu : Maison de la Démocratie 16, rue de la République 34000 Montpellier Visite des parlementaires dans les prisons et débat public suite à l'appel du GENEPI Le 22 Janvier prochain, 5 parlementaires visiteront les prisons de l'Hérault. M. Jean-Pierre Grand, M. Robert Lecou, M. Gilles d'Ettore, et Mme Marie-Thérèse Bruguière se rendront à la maison d'arrêt de Ville...
Le droit de repentir
Demeslay Isabelle. Le droit de repentir. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-2. pp. 153-174.