Décisions mentionnant Article 99 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Parution du Journal du Village des Notaires n°99.
Au sommaire du numéro 99 : Le notaire employeur et recrutement Démarche QVCT : comment faire concrètement dans votre office ? ChatGPT et professions du droit : une nouvelle apparition du spectre de l’IA... Retraite des notaires : (...) Bonne lecture !
Parution du Journal du Village de la Justice n°99, inclusion & diversité.
Au sommaire notamment de ce numéro 99, des dossiers Inclusion & diversité, Outils de l’avocat stratège, Preuve numérique et OSINT, Épargne salariale et intéressement, Avocats et société... Ce numéro est consultable en ligne ci-dessous ou téléchargeable en PDF. Abonnement gratuit à la revue ici .
Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)
Roets Damien. Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 271-283.