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Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Retour historique sur la loi du 2 mai 1930
La loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites fait ici l’objet d’une analyse juridique et historique fondée sur des archives inédites. Rompant avec l’esprit régionaliste qui avait inspiré la loi de 1906, elle poursuit un double objectif : préserver les paysages, devenus un enjeu central de la politique touristique nationale, et en centraliser la gestion. L’instauration, en 1930, d’une commission supérieure venant compléter les commissions départementales existantes marque un tournant décisif vers une étatisation accrue de la protection des sites. En l’absence du règlement d’administration publique censé fixer les modalités d’application de la loi, cette commission s’est peu à peu arrogé des prérogatives non prévues par le texte initial, illustrant ainsi le glissement technocratique et centralisateur caractéristique des années 1930.
2. 31 octobre 1517. Luther
La figure de Martin Luther (1483-1546), frère mendiant de l’ordre des ermites de Saint-Augustin qui le 31 octobre 1517 affiche la liste de ses 95 thèses à la porte de l’église du château de Wittenberg, selon la coutume des clercs, reste toujours un sujet de discussion. Chaque année, des centaines d’articles ou d’ouvrages lui sont encore consacrés – qui ne s’accordent pas toujours ; la colossale édition de Weimar recensant tous ces titres et l’œuvre du grand réformateur, en une centaine d’énormes...
proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie