LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
2 bureaux en sous-location place Victor Hugo Paris 16ème
SCP de 20 avocats exerçant dans un très bel immeuble haussmannien refait à neuf (2ème étage) propose 2 bureaux climatisés en sous-location : Bureau 1 sur balcon de 16,95 m2 pouvant accueillir de 1 à 2 (...)
Lecture par M. de Talleyrand-Périgord de l’opinion de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791
Tronchet François Denis, Talleyrand-Périgord Charles Maurice de, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Lecture par M. de Talleyrand-Périgord de l’opinion de M. de Mirabeau, lors de la séance du 2 avril 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 510-515.
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proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs
Blin-Franchomme Marie-Pierre. Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 129-176.